Vers une nouvelle vague… de décentralisation ?

Vers une nouvelle vague… de décentralisation ?

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Des principes aux actes !

Mes chers amis,

Crise sociale et territoriale avec les « Gilets jaunes », crise sanitaire inédite avec l’épidémie de COVID-19, abstention record lors du scrutin municipal des mois de mars et de juin derniers, révélateur des fractures françaises… En trois ans, rien n’aura été épargné au président Emmanuel Macron.

Mais, de toute crise, si violente soit-elle, doit sortir le meilleur. Et, le temps est enfin venu d’accélérer le mouvement de décentralisation en donnant plus de pouvoir aux élus locaux pour agir et adapter les lois aux réalités du terrain. Les dernières réformes, brillamment menées par le président François Hollande au détriment de l’aménagement du territoire, à l’instar des lois NOTRe et MAPTAM, ont créé de profondes irritations par leur absurdité.

J’ai toujours défendu l’idée d’une décentralisation moderne, à travers une grande et ambitieuse réforme garantie d’efficacité et d’équité, qui redéfinisse le rôle et la compétence de chaque échelon de notre démocratie locale.

Début juillet, le Sénat a rendu ses travaux pour une nouvelle vague décentralisatrice autour de quatre axes : « conforter l’autonomie des collectivités territoriales » ; « donner toute sa mesure au principe de subsidiarité », c’est-à-dire la recherche du meilleur échelon pour mener un projet ; « amplifier la différenciation dans le respect de l’unité nationale afin d’adapter l’action publique aux spécificités locales » ; et « renforcer le contrôle du Parlement pour garantir les libertés locales ».

Ces premières esquisses vont indéniablement dans le bon sens si on s’attèle à résoudre la délicate équation entre réforme de l’État, compétences et ressources financières.

La décentralisation implique en effet de promouvoir une meilleure efficacité de l’action publique à moindre coût et de mettre fin à l’enchevêtrement des structures existantes – nous attendons toujours à ce sujet de l’Élysée la « fumée blanche » sur l’indigeste mille-feuille administratif francilien, entre établissements publics territoriaux, départements de première couronne, Métropole et Région.

Il importe avant tout de clarifier et de simplifier la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat, afin d’éviter des espaces de cogestion dont les conséquences pour l’action publique locale sont plus que dommageables. Un tel enchevêtrement dégrade la lisibilité de notre action, rend plus difficile l’identification des vrais responsables d’une politique ou d’un projet. Cette décentralisation complexe et encore inaboutie est une source d’inefficacité car chaque projet nécessite désormais l’accord d’un nombre croissant d’acteurs et la prise en compte d’un nombre abyssal de normes nouvelles.

Si ces tendances à la complexification sont unanimement récusées par les élus locaux, je ne vois encore ni de prise de conscience, ni d’actes tangibles de la part de l’Etat central. Pourtant, ce même Etat peut être un véritable et puissant partenaire des collectivités territoriales dès lors qu’il est pensé au niveau territorial, à travers le mouvement de déconcentration.

Le maire comme repère

Cette nouvelle loi de décentralisation qui, je l’espère, prendra en compte les pistes de réformes formulées par le Sénat, devra conforter le rôle des maires, seules personnalités politiques plébiscitées par nos concitoyens dans ce marasme ambiant, pour répondre au sentiment de fracture territoriale de plus en plus criant. Réussissons aussi à rapprocher les structures de décisions et ceux à qui elles s’appliquent. Affaiblir les corps intermédiaires et autres relais institutionnels ne pourrait que précipiter cette future loi dans l’abîme, et vers une France aux visages de plus en plus défigurés.

La poursuite de la décentralisation est une chance pour nos territoires, attribuant aux initiatives de proximité un périmètre d’expression et d’action élargi. Comme au sein de ma commune d’Issy-les-Moulineaux, il faut favoriser les expérimentations particulières aux échelons des villes comme des régions, associer toujours davantage les citoyens aux prises de décision, revoir la structure pyramidale et concentrée du pouvoir et la distribution qui en est faite à chaque niveau de la société. 

Le MNEL est pleinement engagé dans cette voie, défendant l’idée d’une décentralisation moderne et humaniste, qui puise sa force dans la complémentarité des atouts de ses territoires !

André Santini

Président du Mouvement National des Élus Locaux
Maire d’Issy-les-Moulineaux
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
Président du Syndicat des Eaux d’Île-de-France

Editorial à retrouver dans L’Elu local magazine édité par le MNEL, Mouvement national des élus locaux

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