La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en loi de finances, grâce à laquelle les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations.
Le Président Claude Bartolone a souhaité dès 2013 mettre fin à l’opacité de ce dispositif. La loi relative à la transparence de la vie publique a prévu la publication de la réserve des deux assemblées.
#DirectAn La répartition de la réserve parlementaire 2016 est en ligne sur https://t.co/e5iUVinVLP pic.twitter.com/mYr6O55eau
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) 27 février 2017
Pour l’année 2016, l’attribution de la réserve parlementaire s’est élevée à 81,86 millions d’euros, sur les 90 millions votés en loi de finances. Le reliquat – soit 8,14 millions d’euros – a été reversé au budget de l’État, comme en 2013, 2014 et 2015.
Utilisation de la réserve parlementaire d’André Santini : 134 000 €
- 5 associations
-
3 projets communaux
Laisser un commentaire