Coopération décentralisée : un défi majeur pour tous

Coopération décentralisée : un défi majeur pour tous

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Le vendredi 11 mars dernier à l’Assemblée nationale, André SANTINI a conclu un colloque sur la coopération décentralisée organisé par Bertrand PANCHER, Député-Maire UDI de Bar-le-Duc. Co-animé par Michel LESAGE, député PS des Côtes-d’Armor, ce colloque a réuni des élus, des ONG, des membres des agences de l’eau et de nombreux experts.

En clôture du colloque, André SANTINI a tiré le bilan de la loi Oudin-Santini et a tracé les pistes de travail pour les années à venir.

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Marcus AGBEKODO, DG adjoint de l’agence de l’eau Artois-Picardie

« En 2005, la loi Oudin-Santini, adoptée à l’unanimité du Parlement, est venue graver dans le marbre cette pratique historique : consacrer une part des recettes du service public de l’eau en France à des projets d’eau dans des pays émergents, dans un cadre financier sécurisé » a rappelé l’ancien Ministre.

Aujourd’hui encore, 3.5 milliards d’êtres humains boivent chaque jour une eau dangereuse pour leur santé.

  • 2.6 milliards manquent toujours d’un assainissement adéquat.
  • 2.6 millions meurent chaque année de maladies liées à l’eau et à un environnement insalubre.

Alors qu’en 2010, l’Assemblée Générale des Nations Unies et le Conseil  des Droits de l’Homme ont reconnu le droit de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement. Relever ce défi majeur est l’affaire de tous : citoyens, entreprises, institutions internationales, gouvernements, ONG locales ou internationales et collectivités locales.

Une marge de manœuvre supplémentaire

Depuis le 9 février 2005, la loi Oudin-Santini offre une marge de manœuvre supplémentaire pour intervenir spécifiquement dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Elle autorise les collectivités territoriales, les syndicats des eaux ou d’assainissement et les agences de l’eau à consacrer jusqu’à 1% des recettes des services d’eau et d’assainissement à des actions de solidarité internationale dédiées à ces secteurs.

Dix ans après son adoption, ce texte a permis :

  • le doublement en 7 ans, de 2007 à 2013, du montant des aides mobilisées, passant de 10,8 à 23,5 M€.
  • en 9 ans, au total, d’affecter 150 millions d’euros provenant jusqu’à maintenant des collectivités françaises et des agences de l’eau.

En 2013, près de 230 collectivités locales, syndicats d’eau et d’assainissement, EPCI et  agences de l’eau, se sont impliqués dans des actions de solidarité pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

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Jacques OUDIN, André SANTINI et Bertrand PANCHER

Une logique plus globale de service public

Pour André SANTINI, « il convient désormais de favoriser le partage d’idées entre les élus de deux territoires, et de privilégier le transfert de savoir-faire entre services techniques. Il faut sortir du carcan « projet » et passer à une logique plus globale de service public. »

Pour rappel, le principe du 1% a été étendu aux secteurs de la distribution du gaz et de l’électricité et plus récemment à celui des déchets ménagers.

Voulant amplifier l’efficacité de leurs actions à l’international, les grands syndicats de services publics de la métropole parisienne – le SIAAP, le SIGEIF, le SIPPEREC, le SYCTOM, l’EPTB Seine Grands Lacs et le SEDIF – ont signé un accord, le 14 avril 2015, pour agir dans leurs domaines respectifs sur un même territoire partenaire.

« Nous souhaitons combiner nos savoir-faire dans des opérations communes – dans l’esprit de la Fondation lancée par mon ami Jean-Louis BORLOO » a annoncé le Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux.

Avant de conclure : « poursuivre l’action permise par la loi Oudin-Santini concrétise l’espoir que l’accès à l’eau et à l’assainissement devienne le lot de tous et favorise le développement tant au Sud qu’au Nord, y compris dans certaines zones en Europe, au moyen de nouveaux partenariats pour des projets innovants ».

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