La crise épidémique que nous traversons a révélé les dysfonctionnements de nos pratiques habituelles, notamment dans la tenue des élections et l’organisation des bureaux de vote, ces hauts lieux d’expression démocratique que beaucoup de citoyens ont fui, par crainte d’être contaminés, lors des municipales. Les scrutins de mars et juin derniers ont mis en exergue l’inadéquation de notre procédé traditionnel de vote, trop lourd pour s’adapter avec aisance aux exigences sanitaires. Le gouvernement actuel l’a semble til acté, demandant à Jean-Louis Debré de formuler des préconisations en vue des élections départementales et régionales.
Dans son rapport, l’ancien président du Conseil constitutionnel a ainsi conseillé, entre autres, de « reconduire les simplifications d’organisation des scrutins » et d’« envisager des aménagements supplémentaires », tout en remettant sur la table la question du vote par correspondance ou par Internet.
Une autre solution existe pourtant, omise de tout rapport actuel. Une solution déjà utilisée par une soixantaine de communes françaises, soit 1,5 million d’électeurs : celle du vote par le biais des machines à voter. Ce système, peu connu – même au sein de notre administration d’Etat -, souvent assimilé à tort au vote par Internet, est autorisé en France depuis 1969. Un moratoire bloque cependant son développement depuis 2008, interdisant aux communes de renouveler leur matériel ou d’adopter cette façon plus simple et plus fiable de voter.
Pourtant, la machine à voter est une véritable arme de guerre en matière de sécurisation sanitaire.
Par le biais de ce dispositif d’enregistrement, le déroulement du scrutin est grandement simplifié : l’électeur n’a plus besoin de manipuler une ribambelle de papiers, mais doit simplement se présenter dans un isoloir, face à la machine, qui comptabilise les votes un par un, dans le respect d’un protocole strict de sécurisation du scrutin. De ce fait, le temps passé au sein d’un bureau de vote, les contacts et le risque de contamination sont limités. Autre atout de poids : le dépouillement – temps fort d’une élection, mais aussi moment à haut risque en pleine épidémie – est tout bonnement supprimé. Les résultats des votes sont imprimés en quelques minutes par la machine sur un seul ticket, manipulé par un nombre restreint de personnes.
Atermoiements de l’Etat De facto, ce procédé, qui satisfait les électeurs (91 % selon un sondage OpinionWay, sorti en avril 2018), tient ses promesses en matière sanitaire.
Elle évite, également, de nombreuses complications matérielles, logistiques et humaines que beaucoup de communes redoutent, ne souhaitant pas réitérer le scénario des municipales. Inquiétude d’autant plus forte à l’annonce d’un éventuel double scrutin, et d’un éventuel référendum.
Or, l’Etat reste particulièrement silencieux à propos de cette solution de vote. Par méconnaissance, d’abord, jusqu’à mettre en avant le manque de fiabilité de ces outils. Pourtant, un rapport d’information du Sénat, rédigé en 2018, prouve solidement le contraire. Les atermoiements de l’Etat agacent et épuisent, alors que va s’ajouter prochainement le problème de l’obsolescence des machines. Un problème qui pousserait à terme les communes à revenir à une organisation du vote par papier.
La levée du moratoire reste une nécessité. Une nécessité pour les villes faisant déjà usage de cet outil. Mais aussi une nécessité pour celles qui souhaitent opter pour ce mode de scrutin. Douze ans après l’entrée en vigueur de ce moratoire, il est plus qu’urgent de rouvrir la réflexion. La machine à voter reste une solution plus fiable que le vote par Internet ou par correspondance. L’Etat et les parlementaires doivent maintenant prendre leurs responsabilités. Plus qu’une question sanitaire, il en va de l’expression démocratique au sein de notre République.
Premiers signataires : Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, ancien député ; François Cuillandre, maire de Brest, ancien député ; Jean-Paul Fauconnet, président de l’Association des villes pour le vote électronique, maire de Rosny-sous-Bois ; Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine ; Didier Gonzales, maire de Villeneuve-le-Roi, ancien député ; Eric Le Disses, maire de Marignane ; Jean Leonetti, maire d’Antibes Juan-les-Pins, ancien ministre ; Michèle Lutz, maire de Mulhouse ; André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux, ancien ministre ; Denis Thuriot, maire de Nevers.
Liste complète des signataires sur Lemonde.fr
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