Directeur de la publication
- André Santini
- Mairie d’Issy-les-Moulineaux :
62, rue du Général Leclerc
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Hébergeur
- OVH
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- Tél. (surtaxé) : 08 203 203 63
- Site Web : www.ovh.com
Crédits
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Déclaration du site à la CNIL
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En particulier, le fonctionnement du site relève des dispositions relatives au financement des campagnes électorales, des partis et des groupements politiques régies par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, modifiée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995, ainsi que par les dispositions du code électoral (Article L49 alinea 2 – loi nº 85-1317 du 13 décembre 1985 art. 22 Journal Officiel du 14 Décembre 1985).
Informations personnelles collectées
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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