Dans le dernier numéro de Dialogues, le magazine de la 10e circonscription des Hauts-de-Seine, André SANTINI donne sa vision sur la fusion de communes et le dispositif de « commune nouvelle ». Il a rappelé sa position lors du Congrès du Forum pour la Gestion des Villes le mardi 2 juin.
L’Assemblée nationale a adopté le 11 février dernier une proposition de loi facilitant la fusion de communes. Au regard de l’évolution des collectivités, pensez-vous que cette loi soit bénéfique ?
André SANTINI : Les Français attendent plus de clarté dans l’organisation de l’État. Depuis des décennies, nous accumulons les bonnes idées et à chaque idée, nous créons une nouvelle entité institutionnelle. Cela ne peut plus durer car ce processus complexifie la relation entre le citoyen et la République. Finalement, cela aboutit à une incompréhension grandissante du fonctionnement de nos institutions et à un rejet du système politique. Les sondages le montrent, les Français sont écœurés par ce mille-feuille administratif.
Personnellement, je considère que la République doit se moderniser en étant plus accessible. Cela passe avant tout par l’utilisation à bon escient des technologies. À Issy-les-Moulineaux, cela fait plusieurs années que nous offrons aux Isséens un accès gratuit à Internet au centre administratif et que nous développons des outils pour accompagner les populations dans cette révolution. Au-delà d’Internet qui a permis de rapprocher les décideurs publics des administrés, il est évident que la République doit elle-même se simplifier. Si les politiques publiques requièrent au niveau national des entités encadrant les procédures adoptées par le législateur, celles-ci doivent néanmoins être mieux coordonnées et mutualisées, y-compris pour faire des économies en terme de personnel.
C’est une réalité, la France ne peut plus aujourd’hui assumer une masse salariale publique telle qu’elle le faisait il y a 40 ans. Nous devons donc limiter le nombre d’institutions publiques nouvelles car notre pays traverse une crise durable. La responsabilité des dirigeants politiques, c’est de participer à cet effort de rationalisation de la dépense publique. Je crois en effet que certaines missions peuvent être assurées par des entreprises responsables répondant à des cahiers des charges publics exigeants.
C’est le choix que nous avons fait à Issy-les-Moulineaux en déléguant de nombreux services à des entreprises de confiance. Et ça marche ! Les Isséens sont satisfaits par l’offre de service et la ville continue d’accueillir de nouvelles populations. Je m’en réjouis ! Mais nous ne devons pas nous arrêter là, les communes doivent davantage s’associer pour mettre leurs forces en commun. C’est le sens de la création d’Arc de Seine puis GPSO. Depuis la création de ces agglomérations, nous avons pu partager nos richesses, mieux organiser nos services et construire davantage d’équipements publics. C’est très positif. Demain, nous devrons aller plus loin. Nous devrons diminuer le nombre de commune sur la base des bassins de vie et d’emplois. C’est le sens de cette loi et je la juge très intéressante pour la France et nos collectivités locales.
Seules les grandes communes semblent en capacité d’offrir des services de qualité à leurs administrés. La création de « communes nouvelles » préfigure-t-elle les villes du XXIème siècle ?
A.S. : En 2008, Nicolas SARKOZY a présenté un projet ambitieux : bâtir une ville-monde pouvant concurrencer New-York, Londres, Shanghai, Tokyo et d’autres grandes métropoles mondiales émergentes. L’enjeu n’est pas de créer une ville tentaculaire mais de permettre à notre pays d’attirer des richesses et des ressources humaines hautement qualifiées.
Ces populations aiment les villes efficaces où la culture, les transports, les logements et l’économie sont érigés au rang des priorités des politiques publiques. C’est le sens du Grand Paris qui tend à répondre à ces défis. Grâce à l’édiction du réseau de transport public Grand Paris Express porté par la SGP, notre territoire « capitale » va pouvoir accueillir davantage de logements, renforcer les pôles économiques pourvoyeurs d’emplois et enfin améliorer les conditions de transports des millions de franciliens et touristes qui utilisent chaque jour le réseau de transport en commun d’Île-de-France.
Nous devons être au rendez-vous de l’histoire. Dans cette même logique, les communes membres de cette métropole doivent s’associer davantage et offrir aux habitants de nouveaux services et plus d’efficacité. Seules les grandes communes peuvent répondre à ces attentes légitimes. En effet, tout en préservant la proximité exigée par les citoyens, la fusion de communes permet de mutualiser les services publics en évitant les doublons. À titre d’exemple, GPSO qui réunit huit communes et qui constitue un premier pas important vers la rationalisation de la gestion locale, conserve encore huit directions de service qui répondent toutes à un ordre public unique formulé par l’association des huit maires de GPSO et le Conseil communautaire. Demain, avec une fusion de ces huit communes en une commune nouvelle, nous aurions une seule direction de service harmonisant dans l’ensemble des huit territoires les services publics.
De la même manière, nous compterions un seul conseil municipal accompagné d’élus délégués dans les anciennes communes. Cela faciliterait les relations entre cette commune nouvelle, la future métropole du Grand Paris, le Département et la région Île-de-France. Grâce à cette disposition législative renforcée, facilitant les fusions de commune, nous pouvons désormais réduire le coût des collectivités tout en renforçant les services offerts. Tout le monde y gagne.
Plus directement à Issy-les-Moulineaux et GPSO, une telle initiative permettrait de dégager à long terme plusieurs millions d’euros d’économie et grâce à cette récente loi, de bénéficier de près de 30 millions d’euros de subventions publiques que nous pourrons injecter dans de nouveaux services à la population. D’un point de vue historique, il est utile de rappeler que ce n’est pas la première fois que ces fusions se font. Partout en France, les villes se regroupent pour mutualiser leur dépense et renforcer leur service public local. Cependant, il est vrai qu’à notre échelle, ce serait sans précédent.
Nous montrerions l’exemple en conservant l’identité des huit communes tout en réorganisant notre fonctionnement, simplifiant ainsi le quotidien de chacun des 340 000 habitants de GPSO. Finalement, les citoyens pourraient être fiers d’avoir ouvert une nouvelle histoire de nos collectivités locales car j’en suis certains, d’autres populations suivraient notre exemple. Dans ce schéma, nous ne ferions que reproduire la création de grandes collectivités telles que Paris et Lyon qui en leur temps, ont également fusionné avec certaines communes. Ce fut le cas à Paris quand Montmartre était une commune et qu’elle fut associée à la capitale ou La Guillotière notamment qui fut fusionnée avec Lyon.
Les exemples sont nombreux et tous montrent l’intérêt de ces rapprochements. Nous devons réussir à préserver les caractéristiques des communes anciennes tout en créant une nouvelle identité complémentaire. Sur notre territoire, cela ferait sens. Aujourd’hui, nous constatons que les frontières n’existent plus entre les Isséens, les Boulonnais, les Vanvéens et nos voisins de GPSO. Il convient simplement de l’acter et nous réorganiser. C’est le sens de l’histoire, je crois que nous devons y participer.
Quel avenir serait réservé aux communautés d’agglomération ?
A.S. : Je crois que les communautés d’agglomération ont encore de beaux jours devant elles. En effet, les fusions de communes ne sont pas pertinentes partout en France : une telle démarche n’a de sens que là où les citoyens ont des habitudes communes. C’est le cas à GPSO. Les Isséens sont nombreux à fréquenter le marché couvert de Vanves le samedi matin. Les Vanvéens utilisent les nombreux transports en commun d’Issy-les-Moulineaux, tous fréquentent régulièrement le bois de Meudon, Boulogne est un centre culturel et économique majeur où de nombreux habitants de GPSO travaillent. De manière générale, les habitants des huit communes de GPSO partagent d’ores et déjà leurs territoires avec leurs voisins.
C’est la raison pour laquelle les frontières administratives ont perdu leur sens. Je crois qu’en matière de politique publique, la cohérence est primordiale. Cette loi renforçant les fusions de commune est positive et je pense que GPSO doit s’inscrire dans cette démarche pour être à la hauteur des enjeux de demain.
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