Le débat actuel autour de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) pose la question du devenir des grands services publics structurant la région parisienne. L’alimentation en eau potable en fait partie.
Dans deux tribunes parues dans « Les Échos » en 2008 et 2011, j’invitais les acteurs publics de l’eau à engager une réflexion sur la mutualisation de leurs outils de production dans l’intérêt commun de tous les Franciliens, auxquels nous devons garantir une alimentation en eau potable sécurisée et de qualité croissante, pour un coût maîtrisé.
Les grands services publics d’eau d’Île-de-France voient depuis ces dernières années leurs ventes d’eau baisser régulièrement et leurs recettes diminuer en conséquence. Les raisons en sont connues : désindustrialisation, vieillissement des populations, responsabilisation des citoyens, transformation des modes de vie, progrès des équipements électroménagers.
Par ailleurs, le maintien du niveau de sécurité et de qualité exigé pour un produit alimentaire et sanitaire coûte de plus en plus cher. Enfin, les traitements pour éliminer les polluants toujours plus nombreux sont de plus en plus complexes et coûteux.
L’eau potable jugée conforme il y a vingt ans ne le serait plus aujourd’hui.
Dans son rapport public de 2003, la Cour des comptes soulignait déjà « la dispersion, l’hétérogénéité et la complexité de l’organisation territoriale des services publics d’eau » (environ 35.000 à ce jour). Mon appel s’inscrivait parfaitement dans ce constat.
Le débat actuel autour de la création de la Métropole du Grand Paris pose explicitement la question du devenir des grands services publics structurant la région parisienne. Les élus locaux doivent se rendre à l’évidence : l’heure est au regroupement, pour des raisons structurelles, institutionnelles et, qu’on le veuille ou non, de plus en plus économiques et financières.
Au moment où prend corps, dans la douleur certes, la MGP, les acteurs publics de l’eau ne peuvent plus se contenter d’une posture d’observateur.
Pour la Cour des comptes et le bon sens, il est temps d’opérer la « réduction drastique du nombre de structures ». Elle préconise, avec insistance, dans son rapport public de 2011 des « regroupements d’une taille significative permettant de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les moyens, les compétences et les coûts ».
Déjà les départements, en voie de disparition et pour survivre à tout prix, se verraient bien avec les EPCI à fiscalité propre absorber entre autres la compétence eau et les structures qui en ont la charge. Or, dans une sphère métropolitaine comme la région parisienne, les enjeux ne peuvent plus être circonscrits aux frontières des départements et des EPCI. Il convient aujourd’hui de franchir une nouvelle étape et d’envisager la constitution de structures spécialisées métropolitaines fédératrices plus larges, à l’image du Siaap pour l’assainissement ou du Syctom pour les déchets ménagers. Le SEDIF reste conscient qu’une mutualisation « industriellement intelligente » et respectant les choix de gestion des collectivités impliquées aura pour effet, à terme, de contenir l’évolution, voire de réduire le prix de l’eau.
Par son histoire, son essence mutualiste, son expertise, la modernité et les performances de son outil industriel, son mode de gouvernance apaisée et partagée, le SEDIF, déjà « grand frère » de nombreux services, a vocation à accueillir d’autres services franciliens, parfois confrontés aux enjeux financiers que posent le renouvellement de leur réseau ou la mise à niveau de leurs installations.
Face aux enjeux que j’évoquais il y a six ans, désormais impératifs, le conflit délégation de service public-régie est un phénomène totalement dépassé. Le mode de gestion ne doit plus être un obstacle au regroupement : il est ce qu’en font les élus.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) doit reconnaître et conforter le rôle des grands syndicats structurants comme les outils pertinents, dont la métropole et ses territoires auront besoin.
André SANTINI, président du SEDIF et maire d’Issy-les-Moulineaux
Cliquez ici pour consulter la tribune sur le site des Échos.
Laisser un commentaire